Installations classées
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SARL GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE (1)

Suryscher Oberwoerth ZERC1 , 67480 Fort-Louis

Numéro d'établissement :
0006700048
SIRET :
63850160100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - SARL GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 partie_publiable
Installations classées - SARL GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 460.000 kW
Installations classées - SARL GRAVIERE ET SABLIERE HUBELE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HUBELE (Fort-Louis) daté du 28/05/1999
1997-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HUBELE (Fort-Louis) daté du 14/04/1997
1995-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HUBELE (Fort-Louis) daté du 17/02/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit