Installations classées
ou autres sites inspectés

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BALLASTIERES HELMBACHER SAS (1)

Neuhard ZERC2 , 67114 Eschau

Numéro d'établissement :
0006700044
SIRET :
58850052000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/01/2023

Installations classées - BALLASTIERES HELMBACHER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-26 partie_publiable
Installations classées - BALLASTIERES HELMBACHER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 450.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90600.000 m2
Installations classées - BALLASTIERES HELMBACHER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-04 Arrêté préfectoral APC
2020-02-04 Arrêté préfectoral APC
2017-08-21 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2016-09-12 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2007-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HELMBACHER Eschau daté du 03/11/1999
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HELMBACHER Eschau daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit