Installations classées
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GENERALE DE POTERIES D'ALSACE (1)

DIETRICHMATT , 67430 Diemeringen

Numéro d'établissement :
0006700032
SIRET :
67558047600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - GENERALE DE POTERIES D'ALSACE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 25-614_RAPVI_récolement_publication_Géorisques
2024-11-22 24-658_RAPVI_Publication_Géorisques
Installations classées - GENERALE DE POTERIES D'ALSACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GENERALE DE POTERIES D'ALSACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPA (Diemeringen) daté du 22/01/2001
1998-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GPA (Diemeringen) daté du 07/04/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit