Installations classées
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Carrières Rauscher Butten-Diemeringen (1)

Hohlmatt , 67430 Butten


Numéro d'établissement :
0006700027
SIRET :
78993461900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/08/2020

Installations classées - Carrières Rauscher Butten-Diemeringen - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Carrières Rauscher Butten-Diemeringen - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Carrières Rauscher Butten-Diemeringen - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-24 AP prescriptions complémentaires 0027_20230124_Carrieres Rauscher_Butten_APC
2021-04-29 Arrêté préfectoral APC
2016-07-25 Arrêté de mise en demeure AMD 2016
2013-07-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RAUSCHER (ex-GPA) (Butten) daté du 15/07/2013
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAUSCHER (ex-GPA) (Butten) daté du 20/04/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit