Installations classées
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SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS (1)

GROSSE EICH , 67320 Bust

Numéro d'établissement :
0006700026
SIRET :
67568036700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/07/2023

Installations classées - SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 partie_publiable
Installations classées - SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL SCHNEIDER GEORGES & FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-26 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2011-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHNEIDER (Bust - Grosse Eich) daté du 18/04/2011
2003-10-31 Arrêté préfectoral Autorisation
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHNEIDER (Bust - Grosse Eich) daté du 20/04/1999
1995-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHNEIDER (Bust - Grosse Eich) daté du 08/11/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit