Installations classées
ou autres sites inspectés

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EST GRANULATS (1)

Ried RD 207 ZERC3 , 67870 Bischoffsheim

Numéro d'établissement :
0006700015
SIRET :
94615030700100
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/08/2024

Installations classées - EST GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-06 partie_publiable
Installations classées - EST GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1050.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 110000.000 m2
Installations classées - EST GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-07-06 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2018-03-15 Arrêté préfectoral AP 2018
2009-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Bischoffsheim daté du 14/04/2000
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EST GRANULATS Bischoffsheim daté du 28/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit