Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE BEINHEIM (1)

STOCKSTUCK ZERC1 , 67930 Beinheim

Numéro d'établissement :
0006700012
SIRET :
21670025200069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/05/2016

Installations classées - COMMUNE DE BEINHEIM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNE DE BEINHEIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNE DE BEINHEIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNE DE BEINHEIM daté du 14/11/2006
1999-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNE DE BEINHEIM daté du 06/07/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit