Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVIDAL (1)

Aspenkopf ZERC1 , 67930 Beinheim

Numéro d'établissement :
0006700009
SIRET :
67850098400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - GRAVIDAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 Publiable
Installations classées - GRAVIDAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2256.000 kW
Installations classées - GRAVIDAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-24 AP d'autorisation 20251124_GRADIVAL_AP Autorisation
2024-12-09 AP prescriptions complémentaires 20241209_GRAVIDAL_AP mes conservatoires
2023-08-31 AP mise en demeure 20230831_APMD
2023-08-31 AP mise en demeure 20230831_GRAVIDAL_APMED
2022-08-03 AP prescriptions complémentaires 20220803_APC_StéGravidal-1.pdf
2021-05-25 Arrêté préfectoral APC
2020-12-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2004-03-10 Arrêté préfectoral Autorisation
1999-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAVIDAL Beinheim daté du 28/05/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit