Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RAUSCHER Adamswiller (carrière) (1)

NACHTWEID , 67320 Adamswiller

Numéro d'établissement :
0006700001
SIRET :
67588002500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/09/2021

Installations classées - RAUSCHER Adamswiller (carrière) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RAUSCHER Adamswiller (carrière) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.000 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 400.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2000.000 m2
Installations classées - RAUSCHER Adamswiller (carrière) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-24 Arrêté préfectoral AP
2019-10-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-04-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant RAUSCHER Adamswiller (carrière) daté du 24/04/2013
1999-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAUSCHER Adamswiller (carrière) daté du 20/04/1999
1997-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAUSCHER Adamswiller (carrière) daté du 29/09/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit