Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ferme Eolienne de Sainte Valière (1)

LIEU-DIT LES PRADAILLES , 11120 Sainte-Valière


Numéro d'établissement :
0006606560
SIRET :
48290256600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - Ferme Eolienne de Sainte Valière - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 FE SAINTE-VALIERE_PE SAINTE-VALIERE_2024-11-06_Rapport_publiable
2023-11-22 FE SAINTE-VALIERE_PE SAINTE-VALIERE_SAINTE-VALIERE_2024-04-03_Rapport_publiable
Installations classées - Ferme Eolienne de Sainte Valière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Eolienne de Sainte Valière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP mesures d'urgence 2025-06-26_APU_Morta_FCT
2022-12-16 AP prescriptions complémentaires FE SAINTE-VALIERE_PE SAINTE-VALIERE_SAINTE-VALIERE_2022-12-16_APC modification signé.pdf
2016-06-07 Arrêté préfectoral 11 UD11-2016-014 20160603

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit