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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (1)

Avenue du Canal Philippe Lamour , 30660 Gallargues-le-Montueux

Numéro d'établissement :
0006606256
SIRET :
30563503901861
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/01/2025

Installations classées - BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-15 20250128_Bastide_CM_Gallargues_RAP_VIg
2023-05-31 20230606_Bastide_Gallargues_RAP_VIGeoR
2022-11-29 20221206 BastideMedical_Gallargues_RAP_INSPdu2911 Geo
Installations classées - BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 254207.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 92.0 kW
Installations classées - BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP prescriptions complémentaires 20241119_Bastide_CM_Gallargues_APC_2024_057_DREAL
2019-11-06 Arrêté préfectoral Récépissé changement exploitant
2016-01-07 Arrêté préfectoral AP autorisation
2015-11-20 Rapport Rapport au coderst

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit