Installations classées
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SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT (1)

RD 117 Les Mirandes Basses AC 27 , 66600 Espira-de-l'Agly

Numéro d'établissement :
0006606112
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/06/2022

Installations classées - SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-10 2022-06-13_RAPVI_inspection_du_10.06.2022_public
Installations classées - SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 21979.000 m2
Installations classées - SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT daté du 27/11/2014
2014-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT daté du 26/05/2014
2014-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SVLR-VEOLIA PROPRETE-PLATEFORME TRANSIT daté du 26/05/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit