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SYDETOM 66 BOMPAS-DECHETS VERTS (1)

Rond Point du Millénaire , 66430 Bompas

Numéro d'établissement :
0006605986
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - SYDETOM 66 BOMPAS-DECHETS VERTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 2024-03-12_RAPVI_inspection_du_12.03.2024_PUBLIABLE
Installations classées - SYDETOM 66 BOMPAS-DECHETS VERTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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