Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS PLEIN VENT (1)

Malpertus CHASTEL NOUVEL , 48000 Chastel-Nouvel


Numéro d'établissement :
0006605849
SIRET :
49147368200061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - SAS PLEIN VENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 Inspection_0006605849_2024_11_14_partie publiable
Installations classées - SAS PLEIN VENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS PLEIN VENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-06 AP prescriptions complémentaires APC 6 nov 2025_ fusion Lou Paou 1
2022-10-18 AP prescriptions complémentaires APC RIET 2022-291-005 du 18 octobre 2022.pdf
2019-10-31 Arrêté préfectoral AP N°PREF-BCPPAT 2019-304-001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit