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ALBANEL H-FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN (1)

FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN Croix de Bruggio-ST SAUVEUR DE GINESTOUX , 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Numéro d'établissement :
0006605846
SIRET :
47880521100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - ALBANEL H-FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 RAP VI partie publiable
2022-07-11 RapportInspectionGEO-PV
Installations classées - ALBANEL H-FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ALBANEL H-FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-08 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes APMU 2026-159-001 du 8 JUIN 2026_GQ_VF
2023-03-13 AP prescriptions complémentaires 20230313_Eolien_CroixdeBrugio_StSauveurGinestoux_APC 2023-072-004.pdf
2022-10-18 AP prescriptions complémentaires APC RIET 2022-291-002 du 18 octobre 2022.pdf
2019-11-18 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit