Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL (1)

Route de Vauvert , 30600 Vestric-et-Candiac

Numéro d'établissement :
0006605731
SIRET :
24300056900067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 Inspection_0006605731_2025_07_15_géorisques
2024-11-13 Inspection_0006605731_2024_12_11_georisques
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1074.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-26 Arrêté préfectoral APC N°20-184 du 25/11/20
2019-04-09 Arrêté de mise en demeure APMD du 08 04 19
2015-07-28 Arrêté préfectoral AP autorisant extension plate-forme

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit