Installations classées
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COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL (1)

131, Route de Boissières Puech de Bole , 30620 Uchaud


Numéro d'établissement :
0006605728
SIRET :
24300056900067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 Inspection_0006605728_2025_07_08_Géorisques
2024-11-13 Inspection_0006605728_2024_11_26_georisques
2024-06-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 274.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHONY VISTRE VIDOURL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-14 AP prescriptions complémentaires 20250214_CC_RVV_Decheterie_Uchaud_APC_2025_017_DREAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit