Installations classées
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CCBTA (1)

Chemin du Petit Rhône - Les Clairettes , 30127 Bellegarde

Numéro d'établissement :
0006605720
SIRET :
24300058500105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/07/2026

Installations classées - CCBTA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CCBTA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 420.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 120.000 t/j
Installations classées - CCBTA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-15 Arrêté préfectoral AP plateforme dechets verts du 26/06/20
2020-06-26 AP enregistrement 20200626_Bellegarde_Decheterie_APENR_BroyageDV
2019-12-03 Arrêté préfectoral AP du 02 12 19
2019-12-02 AP enregistrement 20191202 CCBTA_dechetterie_Bellegarde_AP_enregistrement
2019-05-10 Arrêté de mise en demeure APMD du 26 04 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit