Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE COMMUNES RHÔNY VISTRE VIDOURL (1)

Route du Moulin à Vent , 30250 Aubais

Numéro d'établissement :
0006605718
SIRET :
24300056900067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/01/2020

Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHÔNY VISTRE VIDOURL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHÔNY VISTRE VIDOURL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES RHÔNY VISTRE VIDOURL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-09 Arrêté de mise en demeure APMD du 08 04 19

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit