Installations classées
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ITM Logistique Alimentaire International (1)

ZAC de la Méridienne Lieu dit les Mathes , 34420 Villeneuve-lès-Béziers


Numéro d'établissement :
0006605696
SIRET :
51408083700602
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/08/2024

Installations classées - ITM Logistique Alimentaire International - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-09 2024-129_Rapport_georisques
2024-07-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ITM Logistique Alimentaire International - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 450.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 75.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 773743.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 264.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7200.000 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 99.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 65.000 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Installations classées - ITM Logistique Alimentaire International - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-11 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-06-DRCL-0234 du 11.06.24
2022-06-13 AP prescriptions complémentaires APC N° 2022-06-DRCL-0259 du 13.06.2022.pdf
2018-01-30 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2014-01-31 Arrêté préfectoral AP 2014-I-071
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation - Prescriptions techniques

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit