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VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE (1)

LE BORN et PELOUSE Plateau du Palais du Roi , 48000 Le Born


Numéro d'établissement :
0006605675
SIRET :
53307590900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/03/2023

Installations classées - VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-15 RapportInspectionGEO
2023-01-20 20230189 RI+APMD VENT D OC LE BORN PELOUSE RI APMD
Installations classées - VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-26 Arrêté préfectoral AP copmplémentaire 2021-026-003
2015-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLIEN-VENTS D'OC - LE BORN et PELOUSE daté du 25/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit