Installations classées
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VALECO-SARL JONCELS ENERGIE (1)

Lieu-dit Cap Espigne , 34650 Joncels

Numéro d'établissement :
0006605610
SIRET :
48872922900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - VALECO-SARL JONCELS ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
Installations classées - VALECO-SARL JONCELS ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - VALECO-SARL JONCELS ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien Cap Espigne (antériorité) daté du 18/07/2014
2014-07-18 AP prescriptions complémentaires 2014-I-1275 du 18072014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit