Installations classées
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SAS Parc éolien de la Petite Moure (1)

Lieu-dit Combe del mouton ou de la Petite Moure , 34560 Poussan

Numéro d'établissement :
0006605592
SIRET :
49802913100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/05/2026

Installations classées - SAS Parc éolien de la Petite Moure - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_Inspection-2025-apc-juillet-2025.pdf
2025-06-10 rapport_Inspection-2025.pdf
2023-11-10 2023-077 EDF RE Petite Moure Rapport Insp_georisques
2022-11-28 2023-009 EDF RE La Petite Moure RapportInspection-Géorisque
Installations classées - SAS Parc éolien de la Petite Moure - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Parc éolien de la Petite Moure - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-14 AP mise en demeure APMED PARC EOLIEN LA PETITE MOURE
2022-09-27 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-09-DRCL-0374 du 27.09.22_Petite Moure
2021-08-30 Arrêté de mise en demeure APMED-2021-I-1104
2021-08-30 AP mise en demeure APMD N° 2021-I-1104 du 30.08.21-1
2018-12-27 AP prescriptions complémentaires APC 2018 PETITE MOURE
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien la Petite Moure (antériori daté du 09/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit