Installations classées
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EDF EN France Les Taillades (1)

CHASSERADES, LA BASTIDE PUYLAURENT , 48250 La Bastide-Puylaurent

Numéro d'établissement :
0006605568
SIRET :
43468991501154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - EDF EN France Les Taillades - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 rapport_Inspection-riet-2025.pdf
2023-07-11 20230713_EDF_LesTaillades_RAP_VIGeoR
Installations classées - EDF EN France Les Taillades - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EDF EN France Les Taillades - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-18 AP prescriptions complémentaires APC RIET 2022-291-003 du 18 octobre 2022.pdf
2020-12-01 Arrêté préfectoral APMD PREF-BCPPAT 2020-336-001
2020-06-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-09-27 Arrêté préfectoral APComplémentaire
2018-04-25 Arrêté de mise en demeure AP de MD
2016-05-18 Arrêté préfectoral AP d'Autorisation
2016-05-18 Arrêté préfectoral AP N° 2015-146-0010 rectifiant le 1er AP
2015-03-20 Autre Arrêté préfectoral concernant EOLIEN EDF EN France Les Taillades daté du 20/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit