Installations classées
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CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE GRANDBOIS (1)

L.D. NESPOUILLET , 11390 Caudebronde

Numéro d'établissement :
0006605557
SIRET :
49276752000033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE GRANDBOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 RES_PE GRANDBOIS_2023-06-07_Rapport_publiable
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE GRANDBOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE GRANDBOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-12 AP prescriptions complémentaires RES_PE_GRANDBOIS_CAUDEBRONDE_2025-08_12_APC
2023-10-05 AP prescriptions complémentaires RES_PE GRANDBOIS_APC 2023-080 du 2023-10-05
2021-12-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLE RES - PE de Grandbois - 2E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit