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C.E.P.E DU SOULEILLA (1)

LE SOULEILLA , 11510 Treilles


Numéro d'établissement :
0006605550
SIRET :
42870638600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - C.E.P.E DU SOULEILLA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 PE_SOULEILLA_Treilles_rapport-publiable_inspection_2025-05-20
2022-12-13 CEPE du SOULEILLA_TREILLES_PE du Souleilla_2022-12-21_Rapport Inspection publiable
Installations classées - C.E.P.E DU SOULEILLA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 2.a Eoliennes de 12 à 50 m Autorisation 20.800 MW
Installations classées - C.E.P.E DU SOULEILLA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-24 AP prescriptions complémentaires RES_PE_SOULEILLA_2025-09-24_signé_APC_RIET
2018-05-16 Arrêté préfectoral APC
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLE RES - PE du Souleilla - 16E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit