Installations classées
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SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS (1)

LIEUDIT DU PLA DES GRANIERS , 11480 La Palme


Numéro d'établissement :
0006605541
SIRET :
49790062100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 EDF_PE PLAT DES GRANIERS_LA PLAME_2023-02-02_Rapport_publiable
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-26 AP prescriptions complémentaires EDF_PE_PLAT_GRANIERS_2025-09-26_APC_RIET_signé
2015-08-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF ENF - PE du Plat des Graniers - 4E daté du 24/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit