Installations classées
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Parc Eolien de la Bruyère SARL (1)

lieux_dits La Bruyère et le Pélédis , 11300 Bouriège

Numéro d'établissement :
0006605527
SIRET :
47976394800052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - Parc Eolien de la Bruyère SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 VALECO_BOURIEGE_PE La Bruyere_2025-07-29_Rapport-publiable
2022-07-20 VALECO_BOURIEGE_PE La Bruyere_2023-01-25_Rapport_publiable
Installations classées - Parc Eolien de la Bruyère SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Eolien de la Bruyère SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP prescriptions complémentaires 2025-12-23_APC RIET
2017-03-07 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit