Installations classées
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PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN (1)

PARC EOLIEN DE PEZILLA LE PLAN D'EN CARBONNEIL , 66370 Pezilla-la-Riviere

Numéro d'établissement :
0006605433
SIRET :
51147319100050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/04/2025

Installations classées - PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-02 EDF_PE CATALAN_2025-05-12_Rapport-publiable
2023-10-11 EDF_PE CATALAN_2024-03-06_Rapport_publiable
Installations classées - PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC D'ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-06 AP prescriptions complémentaires AP signé VF
2020-12-18 Arrêté de mise en demeure 2020-apmed
2018-06-29 Arrêté préfectoral apc furtives
2015-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC ENERGIES RENOUVELABLES CAT(EDF) 35E daté du 24/06/2015
2012-07-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC ENERGIES RENOUVELABLES CATALAN SAS daté du 13/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit