Installations classées
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CHARBONNEAUX BRABANT SA (1)

ZAC Pôle d'activités des Costières , 30600 Vauvert

Numéro d'établissement :
0006605402
SIRET :
33578220700104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/09/2024

Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 Partie_publiable.pdf
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
2022-08-18 20220830_Charbonneaux_Vauvert_RAPVIGeoR
Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 883.000 kg
2265 1 Fermentation acétique liquide (procédé) Autorisation 1025.000 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.200 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - CHARBONNEAUX BRABANT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-09 AP d'autorisation 20211209_Charbonneaux_Vauvert_AP n21-046N
2018-06-04 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2017-02-02 Arrêté préfectoral AP 17 019N
2013-07-09 Arrêté préfectoral Ap d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit