Installations classées
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CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES SARL (1)

LA SERRETTE ET LOU CASTEILLETS , 66220 Lesquerde


Numéro d'établissement :
0006605342
SIRET :
44828582500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/05/2023

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-22 Partie_publiable
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-25 AP prescriptions complémentaires VALECO_PE_FENOUILLEDES_2025-03-25_APC_RIET
2016-11-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-12-16 Autre Arrêté préfectoral concernant CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES SARL daté du 16/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit