Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL Etablissements JOUVERT (1)

lieu-dit Cadacut , 30110 Laval-Pradel

Numéro d'établissement :
0006605341
SIRET :
39083811800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/11/2025

Installations classées - SARL Etablissements JOUVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-12 rapport_Inspection-ppc-2025.pdf
2024-09-27 Inspection_0006605341_2024_10_14
2023-11-07 20231218_Jouvert_LavalPradel_RAP_VIGeoR
2022-12-15 20230301 SPA_Jouvert_LavalPradel_RAP_INSPdu151222_Geo
Installations classées - SARL Etablissements JOUVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 2 Installation de stockage de déchets de moins de 25 000 t de capacité et de plus de 10t/j d'apport Autorisation 150.000 t/j
Installations classées - SARL Etablissements JOUVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-13 AP prescriptions complémentaires 20230613 Jouvert_Laval_Pradel_AP 2023-20.pdf
2023-05-10 Document de procédure 20230510 Jouvert_Lavalpradel_RAP_INSP_Pac_barriere
2020-06-04 Arrêté de mise en demeure APMD n°20-24 du 29/05/20
2013-09-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JOUVERT SARL ( tri et stockage déchets ) daté du 20/09/2013
2012-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JOUVERT SARL ( déchets ) daté du 08/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit