Installations classées
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CARRIERE PROVENCALE NAU BOUQUES (1)

Nau Bouques , 66600 Vingrau


Numéro d'établissement :
0006604892
SIRET :
65552014600219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/07/2025

Installations classées - CARRIERE PROVENCALE NAU BOUQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 2025-07-02-Nau-Bouques-RAPVI-publiable
2022-02-22 2022-Nau Bouques- RAP GEO
Installations classées - CARRIERE PROVENCALE NAU BOUQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
Installations classées - CARRIERE PROVENCALE NAU BOUQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-25 Arrêté préfectoral APAUTO2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit