Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SABATE ET BOUTAN VALORISATION SARL (1)

Parc Ducup - Rue de Madrid , 66000 Perpignan

Numéro d'établissement :
0006604881
SIRET :
75221625900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/11/2023

Installations classées - SABATE ET BOUTAN VALORISATION SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 2023-11-SBV-RAP VI publiable
2023-01-27 2023_SBV_RAPVIpubliable
2022-09-20 2022-SABATE BOUTAN-RAPVI publiable
Installations classées - SABATE ET BOUTAN VALORISATION SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 375.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2140.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 165.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2530.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1600.0 m3
Installations classées - SABATE ET BOUTAN VALORISATION SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-19 AP prescriptions complémentaires 2024-03-19_APC_SABATE BOUTAN
2022-02-25 AP d'autorisation 2022-02-25_AP_SABATE BOUTAN.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit