Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONSIEUR WILLIAM VILLARD (1)

Lieu-dit Coste Rouge , 30127 Bellegarde

Numéro d'établissement :
0006604814
SIRET :
77588612000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/06/2021

Installations classées - MONSIEUR WILLIAM VILLARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MONSIEUR WILLIAM VILLARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16740.000 m2
Installations classées - MONSIEUR WILLIAM VILLARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-22 Arrêté de mise en demeure APMD N°21-064 non respect prescriptions
2021-03-31 Arrêté de mise en demeure APMD N°2021-019 du 30/03/2021
2018-08-31 Autre AP N°18.112N du 16 08 18
2018-07-25 Arrêté de mise en demeure AP Mesures d'urgence

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit