Installations classées
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TDA SARL TERRASSEMENT DES ALBERES (1)

Chemin de la Carrerasse ZA St André (parcelles BS 7 à 12,18,19,25 26,529) , 66700 Argelès-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006604811
SIRET :
42100135500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - TDA SARL TERRASSEMENT DES ALBERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 2024-05-30_RAPVI_inspection_du_22.05.2024_public
Installations classées - TDA SARL TERRASSEMENT DES ALBERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.000 m2
Installations classées - TDA SARL TERRASSEMENT DES ALBERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-27 Arrêté préfectoral APC 2019
2015-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TDA SARL TERRASSEMENT DES ALBERES daté du 15/10/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit