Installations classées
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PATRICK TUBERT SARL (1)

Chemin de Charlemagne, lieu-dit "Els Mossellons" Parcelles AL191 et AL193 , 66200 Elne


Numéro d'établissement :
0006604788
SIRET :
39200507000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - PATRICK TUBERT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2800.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2712 3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport Enregistrement
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2200.000 m3
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 60.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 180.000 t/j
Installations classées - PATRICK TUBERT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-04 AP mise en demeure 2024-11-04_APMED_no_2024309-0001_regularisation_administrative
2024-08-13 AP d'autorisation 2024-08-13_APA_mecanisation_tri
2023-02-16 AP mise en demeure 2023-02-16_APMD_respect_prescriptions.pdf
2019-06-04 Arrêté préfectoral AP ENRGT DECONCTRUC BATEAU
2017-01-27 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit