Installations classées
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SAS AUBORD RECYCLAGE (1)

ZAC Grand Terre Rue Hubert Reeves , 30620 Aubord

Numéro d'établissement :
0006604784
SIRET :
52172227200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/01/2022

Installations classées - SAS AUBORD RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-21 20220125_Aubord_Recyclage_HReeves_RAPVI_GeoR
Installations classées - SAS AUBORD RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2247.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2170.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 290.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - SAS AUBORD RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-09 AP prescriptions complémentaires 20260409_Aubord_Recyclage_Aubord_APC_2026-019
2025-12-08 AP prescriptions complémentaires 20251208_Aubord_Recyclage_Aubord_APC_2025_077_DREAL
2021-04-23 Arrêté de mise en demeure APMD N°21-031 du 23/04/21
2016-08-01 Arrêté préfectoral AP 16 137N PR 3000022D
2011-02-25 Arrêté préfectoral AP 11 018N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit