Installations classées
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SAS LES SABLIERES DE BRAM (1)

Lieu-dit La Seignoure , 11150 Bram

Numéro d'établissement :
0006604722
SIRET :
52110350700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/06/2021

Installations classées - SAS LES SABLIERES DE BRAM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS LES SABLIERES DE BRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 355.000 kW
Installations classées - SAS LES SABLIERES DE BRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP prescriptions complémentaires SABLIERES DE BRAM - SEIGNOURE APC CHANGEMENT EXPL SIGNE
2012-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière SAS RIVIERE daté du 19/06/2012
2011-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carriere SAS RIVIERE daté du 01/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit