Installations classées
ou autres sites inspectés

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GC Conseil (1)

Les Taillades et Camp des Nonnes , 30110 Branoux-les-Taillades

Numéro d'établissement :
0006604714
SIRET :
48241299600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - GC Conseil - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GC Conseil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3500.000 m3
2510 4 Carrières (exploitation de) Autorisation 400000.000 t/an
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 200000.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
Installations classées - GC Conseil - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-28 AP mise en demeure 20220428 GC Conseil BranouxlesTaillades APMD 2022_08.pdf
2017-08-18 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS GC CONSEIL daté du 14/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit