Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE YELMINI ARTAUD (1)

Plo dal Tablie , 11160 Caunes-Minervois

Numéro d'établissement :
0006604518
SIRET :
44115555300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/05/2022

Installations classées - SOCIETE YELMINI ARTAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-18 Partie_publiable
Installations classées - SOCIETE YELMINI ARTAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE YELMINI ARTAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-11-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière CARRIERES DE POMPIGNAN daté du 01/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit