Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES SABLIERES DE BRAM (1)

LIEUDIT LE PIGNE , 11290 Montreal

Numéro d'établissement :
0006604215
SIRET :
52110350700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - LES SABLIERES DE BRAM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport-complet-publiable_georisque
2023-10-26 rapport publiable
2022-06-15 RAPPORT PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - LES SABLIERES DE BRAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 480.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - LES SABLIERES DE BRAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-29 AP prescriptions complémentaires APC_SABLIERES_DE_BRAM_Le Pignier_2025-04-29
2023-12-21 AP mise en demeure APMD sablieres de bram signé 2023-12-21
2023-06-06 AP prescriptions complémentaires SABLIERES DE BRAM LE PIGNIER MONTREAL APC SECHERESSE 2023-43 DU 06 06 23.pdf
2022-01-20 AP prescriptions complémentaires 11_SABLIERES DE BRAM LE PIGNIE BRAM_20220120_apc-2
2010-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Carrière SABLIERES DE BRAM - MONTREAL daté du 06/12/2010
2010-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2009-11-3486

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit