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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHU de Nîmes Hôpital Caremeau (1)

Place du Professeur Debré , 30000 Nîmes

Numéro d'établissement :
0006604131
SIRET :
26300003600032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - CHU de Nîmes Hôpital Caremeau - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 20241211_CHU_Nimes_RAP_VIg
Installations classées - CHU de Nîmes Hôpital Caremeau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5500.0 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4135.0 m3
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 0.69 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 12.0 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 35.2 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.2 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 27.6 t
Installations classées - CHU de Nîmes Hôpital Caremeau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-05 Arrêté préfectoral Autorisant modification et extension de certaine installations
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP 10.017 N
2010-02-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-29 Arrêté préfectoral APC 09.112 N
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit