Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DELCROS TP SAS (1)

L'Azuel , 48200 Les Monts-Verts


Numéro d'établissement :
0006603941
SIRET :
79479727400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - DELCROS TP SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_Inspection-recolement-insp-ppc-2024.pdf
2024-05-15 partie publiable
Installations classées - DELCROS TP SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 134.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 74000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - DELCROS TP SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE Sté DELCROS TP- LES MONTS VERTS daté du 11/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit