Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALORIDEC (1)

Moulin de Cassagnes , 11700 Castelnau-d'Aude

Numéro d'établissement :
0006603841
SIRET :
43476328000071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - VALORIDEC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 VALORIDEC CASTELNAU D AUDE PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - VALORIDEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.000 m3
Installations classées - VALORIDEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORIDEC BTP - CASTELNAU D'AUDE daté du 24/05/2013
2012-03-15 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2011-05-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant VALORIDEC BTP - CASTELNAU D'AUDE daté du 04/05/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit