Installations classées
ou autres sites inspectés

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PEINTURES INNOVA (1)

quartier d'entreprises de l'Europe, ZAE , 34290 Montblanc

Numéro d'établissement :
0006603577
SIRET :
32274745200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - PEINTURES INNOVA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 Partie_publiable.pdf
2023-12-12 Rapport inspection 12 décembre 2023-geor
Installations classées - PEINTURES INNOVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 140.0 t
Installations classées - PEINTURES INNOVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INNOVA PEINTURES daté du 08/08/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit