Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS LOUIS VIAL (1)

Les Bouillens , 30310 Vergèze

Numéro d'établissement :
0006603529
SIRET :
30518849200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/07/2023

Installations classées - SAS LOUIS VIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 20230731_Vial_Vergeze_RAP_VIGeoR
2022-10-18 20221121 Sarl_VIAL_Vergeze_RAP_INSPdu1810_geo
Installations classées - SAS LOUIS VIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 8100.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - SAS LOUIS VIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-31 AP prescriptions complémentaires 20241031_Vial_Vergeze_APC_2024_052_DREAL
2024-10-31 AP prescriptions complémentaires 20241031_Vial_Vergeze_APC_2024_052_DREAL
2014-10-03 Arrêté préfectoral AP garanties financières
2012-04-04 Arrêté préfectoral AP réglementant les installations
2010-11-16 Arrêté préfectoral AP 10 124N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit