Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PROSAIN SAS (1)

Les Matès - BP 70 , 66670 Bages

Numéro d'établissement :
0006602703
SIRET :
33428304100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - PROSAIN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-19 2026-PROSAIN-AR8-RAP VI
2023-05-30 2023_Prosain_RAP VI_publiable
Installations classées - PROSAIN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.000 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.900 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.100 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1625.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PROSAIN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-27 AP enregistrement 2022-27-04-AP ENREGISTREMENT PROSAIN.pdf
2011-03-18 Arrêté de mise en demeure Autre concernant PROSAIN SAS ex CEPAD daté du 18/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit