Installations classées
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Sté Coopérative Agricole LA VIGNERONNE (1)

22, avenue de la Distillerie , 11200 Canet

Numéro d'établissement :
0006602455
SIRET :
77555547700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/11/2020

Installations classées - Sté Coopérative Agricole LA VIGNERONNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Sté Coopérative Agricole LA VIGNERONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.065 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1188.000 kW
Installations classées - Sté Coopérative Agricole LA VIGNERONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-25 AP enregistrement CAVE_CANET_AP_2023-087_signé_du_25-03-2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit