Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE (1)

QUAI DE LA REPUBLIQUE 66660 PORT-VENDRES , 66660 PORT-VENDRES

Numéro d'établissement :
0006602354
SIRET :
98158351100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/03/2022

Installations classées - COMPAGNIE PORT-VENDRAISE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-17 2022_CCI_AN FFF_RAP-VI publiable
2022-02-08 2022_CCI_port vendres_RAPVI_publiable
Installations classées - COMPAGNIE PORT-VENDRAISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1349.0 kg
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 94500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 151.87 kW
Installations classées - COMPAGNIE PORT-VENDRAISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-21 AP prescriptions complémentaires 2023-09-21-CCI terminal fruitier-APC dezoum
2021-11-10 AP prescriptions complémentaires 2021-10-11-APC - CCI TERMINAL FRUITIER PORT VENDRES
2021-11-10 Arrêté préfectoral 2021-APC CCI T. Fruitier
2021-06-29 Autre 2021-AP MED
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCI PERPIGNAN ET PO TERMINAL FRUITIER daté du 19/03/2015
2015-01-13 Rapport Rapport concernant CCI PERPIGNAN ET PO TERMINAL FRUITIER daté du 13/01/2015
2010-10-01 Arrêté de mise en demeure APMEDI n° 2010 274-0007
2007-10-10 Arrêté préfectoral APC n° 3692/07
2006-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCI PERPIGNAN ET PO TERMINAL FRUITIER daté du 15/06/2006
2006-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAMBE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE daté du 15/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit